RÈGLEMENTS DE LA CORPORATION
La présente page comprend l’ensemble des Règlements de la corporation.
Cependant, il est possible de vous faire parvenir une copie des Règlements, format papier, par courrier.
Vous n’avez qu’à communiquer avec Mme Sylvie Bujold au 450-464-5000 ou 1-866-464-5001.
TABLES DES MATIÈRES
Pour ouvrir les Règlements présentés en format PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat ReaderDC, qui peut être téléchargé gratuitement à partir du site de la société Adobe.
Nous vous invitons à le faire.