RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC
Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.
Les recueils sont présentés en format PDF. Pour ouvrir ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat ReaderDC, qui peut être téléchargé gratuitement à partir du site de la société Adobe.
Nous vous invitons à le faire.
Recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des transports du Québec mars 2021
Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium du Ministère des transports du Québec 2020-2021
Recueil des tarifs de transport de neige et de glace du Ministère des transports du Québec 2020-2021
MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION
- Modification de la définition du mot « pierre ».
- Précisions apportées quant au choix du tarif applicable.
- Ajustement concernant le paiement de l’allocation de déplacement.
- Précisions concernant la majoration prévue pour l’aller-retour en charge.
- Modification de la numérotation des tableaux touchant les tarifs tonne-kilomètre applicables au transport de pierres et d’enrobés.
Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.
Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent
Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant
Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.
Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.
Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.
AJUSTEMENT POUR 2020 2021Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
Part relative du carburant dans le coût de revient:
27,90% en 2020, janvier et février 2021
Part relative du carburant dans le coût de revient:
25,07% en 2021 (à partir de mars 2021)
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
Part relative du carburant dans le coût de revient:
27,90% en 2020, janvier et février 2021
Part relative du carburant dans le coût de revient:
25,07% en 2021 (à partir de mars 2021)
du carburant du mois précédent | ||||
|---|---|---|---|---|
(**) : Le prix de référence et la part relative du carburant dans le coût de revient de 2020 sont maintenus.
L’algorithme de l’ajustement carburant
L’écart relatif de prévision est égal à la différence entre le prix moyen du carburant au cours du mois précédent (troisième colonne du tableau ci-dessus) et son prix de référence (deuxième colonne du tableau ci-dessus), laquelle est exprimée en pourcentage du prix de référence.
Deux conditions sont requises pour qu’il ait un nouvel ajustement carburant.
- Condition nécessaire : Si l’écart relatif se situe entre – 10 % et 10 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, s’il est inférieur à – 10 % ou supérieur à 10 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
- Condition suffisante : L’écart à compenser est égal à l’écart relatif (quatrième colonne du tableau ci-dessus) moins 10 % et l’écart à réclamer est égal à l’écart relatif plus 10 %. Le taux d’ajustement correspond à l’écart à compenser ou à réclamer multiplié par la part relative du carburant dans le coût de revient. Cette part relative se trouve dans la première ligne du tableau ci-dessus. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à – 1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 % (ajustement à la hausse). En plus, il doit être diffèrent de celui du mois précèdent d’au moins un point de pourcentage.
Taux d’ajustement applicable (cinquième colonne du tableau) :
Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précèdent est maintenu.
L’application du taux d’ajustement :
Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs publiés au mois de mai dans les volumes 1 et 2 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de a % au mois de juillet et le tarif en vigueur publié au mois de mai est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de a % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent être cumulés.
Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de neige et de glace
Part relative du carburant dans le coût de revient : 18,93 % en 2020-2021
Recueil des tarifs de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de neige et de glace
Part relative du carburant dans le coût de revient : 18,93 % en 2020-2021
du carburant du mois précédent | ||||
|---|---|---|---|---|
PARTAGE DU TRANSPORT RÉSERVÉ AUX ABONNÉS ENTRE DEUX TITULAIRES DE PERMIS DE COURTAGE
D'UNE MÊME ZONE
En vertu de l’article 7.7.1.2.1 du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2013 du ministère des Transports du Québec, lorsque deux titulaires de permis de courtage sont en exercice dans la zone où sont réalisés les travaux, une répartition des transports doit être effectuée les deux titulaires de permis. Cette répartition est réalisée en fonction du nombre d’abonnés de chacun des titulaires de permis.
Le tableau suivant indique la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.
PAR COURTIER | ÉCART | ||
|---|---|---|---|
| Argenteuil | |||
| Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc. | |||
| Sous-poste de camionnage Argenteuil Inc. | |||
| Baie-James | |||
| Sous-poste de camionnage en vrac Chibougamau-Chapais | |||
| Sous-poste transport de vrac Matagami-Quévillon | |||
| Outaouais | |||
| Association des transporteurs en vrac de l'Outaouais | |||
| Vrac Outaouais | |||
| Richelieu | |||
| Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc. | |||
| Vrac Richelieu | |||
| Rouville | |||
| Les transporteurs en vrac de Rouville Inc. | |||
| Vrac-Rouville | |||
| Saint-Hyacinthe | |||
| Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc. | |||
| Vrac-Montérégie | |||
| Saint-Jean-sur-Richelieu | |||
| Sous-poste de camionnage en vrac Saint-Jean Inc. | |||
| Vrac-Sud | |||
Les documents suivants, disponibles dans la section documentation, présentent la méthode de répartition retenue et l’application de cette méthode en fonction du nombre de camions requis quotidiennement.
Le tableau suivant indique la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.
- Méthode de répartition quotidienne des camions dans les zones de courtage où deux courtiers détiennent un permis de courtage .
- Tableau de répartition des camions, selon le nombre de camions requis, lorsque la répartition 66/33 s’applique..